Conseils juridiques environnementaux

tous conseils pratiques en matière de législation environnementale et d’aménagement du territoire au niveau régional, fédéral et européen

Due diligence

lors de la fusion et de la reprise de sociétés ou d’activités, nous identifions les risques environnementaux éventuels (actuels et passés). Des clauses contractuelles sont établies sur mesure afin de couvrir les différents risques environnementaux

Les recours administratifs

en matière de permis d'environnement, de permis de bâtir, concernant le décret d'assainissement du sol

Législation sol

nous définissons avec vous une politique de sol juridiquement cohérente et nous vous guidons à travers les procédures complexes de la législation sol. Nous vous assistons au cours d'un transfert ou de l'acquisition de biens immobiliers et nous vous orientons en ce qui concerne l’utilisation des terres et les zones de réhabilitation

Taxes environnementales

déclarations, négociations et procédures d'objection.

Strategic advice

Expertise en matière de législation environnementale régionale, fédérale et européenne

Collaboration avec nos experts techniques et avec des spécialistes financiers

Des coordinateurs environnementaux externes agréés (Région flamande)

Bons contacts avec les diverses administrations compétentes